La société LMRA Technology, éditrice de la solution SaaS « GestParc », accorde une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois nationales applicables.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site ws.gestparc.fr est :
Nous collectons et traitons les données suivantes :
Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, direction d'appartenance
Données de connexion : Dans le cadre des obligations légales, nous pouvons conserver temporairement les journaux d’accès (adresses IP, horodatage) en cas de nécessité pour assurer la sécurité des services.
Données liées à l’utilisation des services :
Nous collectons et traitons les données suivantes dans le cadre des fonctionnalités proposées sur ws.gestparc.fr :
Déclaration d'anomalie : Identifiant de l'utilisateur, identifiant du véhicule ou du matériel concerné, description du défaut ou de l'incident, type d'anomalie, photos ajoutées, date et heure de la déclaration, commentaires supplémentaires.
Géolocalisation : Identifiant du véhicule, coordonnées GPS (latitude et longitude), état du véhicule (ex. : en déplacement, stationné), immatriculation et service de rattachement. Ces données sont utilisées uniquement pour la localisation en temps réel et ne sont pas conservées une fois la session de géolocalisation terminée.
Ces données sont utilisées exclusivement pour permettre aux utilisateurs de bénéficier des services spécifiques à GestParc et améliorer la gestion des véhicules et matériels mutualisés.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Fournir les services proposés par ws.gestparc.fr.
Assurer le support technique et la maintenance des solutions logicielles.
Améliorer la qualité et les fonctionnalités des services.
Respecter les obligations légales et réglementaires (par exemple, conservation des journaux de connexion).
Envoyer des informations sur les mises à jour ou des communications liées aux services.
5. Base légale du traitement
Les traitements effectués sur vos données personnelles sont basés sur :
Votre consentement : Pour l’envoi d’emails ou l’utilisation de cookies.
Exécution d’un contrat : Pour fournir les services SaaS.
Obligations légales : Conservation des données pour répondre à des exigences légales.
Intérêts légitimes : Amélioration des services et gestion de la relation client.
6. Partage des données
Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Hébergement : Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, fournis par notre partenaire LWS. Ce dernier agit uniquement en tant que prestataire d'infrastructure et n'accède pas aux données personnelles, sauf en cas d'intervention nécessaire pour des raisons techniques (ex. : maintenance).
Obligations légales : Nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités compétentes si une demande légale ou réglementaire nous est adressée.
En dehors de ces cas, vos données ne sont ni partagées, ni vendues, ni transférées à des tiers.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales :
Données de compte : Conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant 48 mois pour répondre à des obligations administratives, légales ou contractuelles. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.
Logs de connexion : Conservés pendant 12 mois conformément à la réglementation française, et jusqu’à 48 mois pour des raisons opérationnelles ou de suivi contractuel.
Passé ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : Consulter les données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins marketing.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
Droit de limitation : Restreindre temporairement le traitement de vos données.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, notamment :
Hébergement sécurisé avec certificat SSL.
Sauvegardes régulières des données.
Contrôle des accès aux données via des identifiants sécurisés.
10. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser le trafic sur notre site. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.
11. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).